La Vallée de la Tinée en dématérialisation totale depuis fin décembre

Depuis plusieurs années, le SICTIAM accompagne les collectivités vers la dématérialisation de bout-en-bout de leurs documents. A la fin du mois de décembre 2016, la Vallée de la Tinée passait définitivement le cap avec le passage en « Full Demat' » de toutes les collectivités du territoire. Bertrand MARTY, chef de centre des Finances Publiques de Vallée de la Tinée, témoigne…

Bertrand MARTY, accompagné des agents et élus de la Vallée de la Tinée.

« Réformer est toujours difficile et le faire dans l’administration n’échappe pas à cette règle.
Alors quand nous avons la possibilité de le faire et que c’est réussi, il ne faut pas se priver d’afficher sa fierté.

Nous avons réussi en un an à totalement dématérialiser les relations entre les administrations territoriales et hospitalière de la Vallée de la Tinée (Mairies , Hôpital, Syndicats,  dont notamment le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour) et l’administration des finances publiques (Centre des Finances Publiques de la Vallée de la Tinée) puis la Chambre Régionale des Comptes.

Très concrètement, les mairies, l’hôpital Saint-Maur, les syndicats, n’envoient plus de « papiers » à leur comptable (factures, bordereaux d’envois signés à la trésorerie). Tout est dématérialisé (FullDémat) y compris la signature qui devient électronique.

La comptabilité (matériellement les factures, les mandats, les titres et bordereau de mandats et titres) de ces collectivités qui est tenue par le comptable public est également dématérialisée et ne fera plus l’envoi par transporteurs des documents comptables dénommés compte de gestion à la Chambre Régionale des Comptes qui y accédera en lecture directe.

Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs de cette dématérialisation locale à savoir les Maires, Présidents, et Directeurs ainsi que la Direction Départementale des Finances Publiques et l’équipe du Centre des Finances Publiques de la Vallée de la Tinée, le SICTIAM mais aussi et surtout les secrétaires de mairies qui ont réussi à aplanir nos montagnes de la Vallée de La Tinée en rapprochant nos administrations grâce à l’informatique.

Cela tient du miracle alors !
Non cela tient surtout à des équipes de secrétaires de mairies motivées et solidaires à qui je rend chaleureusement hommage ! »

Le Chef de Centre des Finances Publiques de Vallée de la Tinée
Bertrand Marty


25 nouvelles mesures pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales

La simplification des normes pesant sur les collectivités locales est une priorité.

L’accumulation de contraintes techniques et juridiques nuit au bon fonctionnement des services publics et à la réalisation de projets d’investissement. Il apparaît ainsi nécessaire de fluidifier la gestion des collectivités territoriales et de favoriser l’investissement.

En 2016, afin d’accélérer la démarche de simplification et de suppression des normes pour les collectivités territoriales, les partenariats avec l’ensemble des acteurs du monde territorial ont été multipliés, privilégiant une démarche partagée réunissant toutes les parties prenantes intéressées à la simplification : le Sénat, les associations partenaires, les collectivités et les citoyens (grâce à la mise en place d’une plateforme participative).

Des ateliers thématiques associant élus, fonctionnaires territoriaux et ministères ont été réunis sur des problématiques spécifiques aux collectivités territoriales. Ils ont permis de faire émerger une trentaine de propositions parmi lesquelles le numérique tient une place importante.

Consulter l’ensemble des propositions.


PES ASAP, Chorus Portail Pro, Full Demat… objectif 2017 !

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Quelles sont les priorités de mise en oeuvre ?

Dématérialiser la transmission des avis de sommes à payer via les flux PES ASAP

Obligatoire au 1er janvier 2017

Dématérialisation ses factures avec Chorus Portail Pro

Janvier 2017, en mode manuel ou automatique.

Dématérialiser de bout-en-bout les échanges comptables grâce à la « Full demat »

Courant 2017, en suivant la dématérialisation des factures.

Dématérialisez vos avis de sommes à payer avec PES ASAP

1 – Faire la demande de mise en place du PES ASAP à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) en y précisant pour chacun des budgets la volumétrie des titres (nombre de titres émis en 2015).

[/vc_column_text][vc_message message_color="accent"]

Mail type

A : ddfip06.pgp.spl-pes@dgfip.finances.gouv.fr

CC : gf@sictiam.fr

Objet : [PES ASAP] Demande de mise en place PES ASAP pour la collectivité de ……….

Bonjour,

Je souhaiterai mettre en place le PES ASAP sur ma commune de TARTAMPION.

La volumétrie des titres est :

Budget Principal : 999 titres

CCAS : 999 titres

Assainissement : 999 titres[/vc_message][vc_column_text]2 – La DDFIP vous envoie un code d’identification ASAP à renseigner dans votre application de gestion financière.

3 – Vous activez les paramètres dans votre application de gestion financière en suivant la documentation correspondante ci-dessous.

4 – Une fois le paramétrage effectué, envoyez un mail à demat@sictiam.fr , gf@sictiam.fr , ddfip06.pgp.spl-pes@dgfip.finances.gouv.fr et à votre trésorier pour nous avertir que la procédure a été effectuée.

Très facile, 10 minutes de mise en place.

[wpdm_package id='18293']

Très facile, 10 minutes de mise en place.

[wpdm_package id='18294']

Difficulté moyenne, 20 minutes de mise en place.

[wpdm_package id='18295']

Dématérialisez vos factures sur Chorus Portail Pro

Il existe trois modes de récupération des factures :

  • manuel,
  • semi-automatique,
  • automatique.

[wpdm_package id='18303']

Aujourd’hui, les logiciels de la gamme e.magnus permettent de dématérialiser les factures gratuitement et sans achat de certificats.

En revanche, l’interface entre Chorus Portail Pro et le logiciel Civil Net Finances représente un coût élevé pour les collectivités et nécessite l’achat d’un certificat.

Le SICTIAM vous préconise plusieurs solutions pour répondre à cette nouvelle obligation en fonction de l’application dont vous disposez.

[wpdm_package id='18296']

[wpdm_package id='18297']

Documentation à venir sur e.magnus Evolution.

Automatisez le processus de dématérialisation des factures

A partir du 16 décembre, le gestionnaire principal pourra demander via le menu « Activités » du gestionnaire de Chorus un identifiant technique.

Cet identifiant technique (identifiant / mot de passe) devra être communiqué par mail au SICTIAM aux adresses mail suivantes : gf@sictiam.fr et demat@sictiam.fr

[wpdm_package id='18298']

Mettre en oeuvre la dématérialisation de bout-en-bout

Si vous n’êtes pas en « Full demat » comptable, sautez le pas en 2017 en envoyant un mail à demat@sictiam.fr en y précisant si vous :

  • dématérialisez la paye (oui/non)
  • dématérialisez le budget (oui/non)
  • dématérialisez les pièces jointes (oui/non)
  • nombre de certificats élus à commander (2 sont conseillés)

[/vc_column_text][vc_message message_color="color-148477"]Attention, actuellement, le passage clé-en-main de votre collectivité en « Full demat » nécessite un délai d’un mois et demi à compter de votre demande. Ne tardez pas ![/vc_message][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_custom_heading]Lexique de la dématérialisation[/vc_custom_heading][vc_accordion][vc_accordion_tab title="PES ASAP"][vc_column_text]Il s’agit de la dématérialisation des Avis des Sommes à Payer. Le fichier « PES Titres » embarque de manière transparente une pièce jointe appelée PES ASAP (l’avis des sommes à payer dématérialisé). Le PES ASAP constitue le vecteur de transmission des ASAP dématérialisés au comptable, quel que soit le destinataire de l’ASAP.

Le PES ASAP concerne uniquement les titres individuels, hors régularisation (P503 et paie).

Deux cas sont possibles :

  • A destination des particuliers : permettre la transmission d’ASAP aux personnes privées et, à ce titre, faire l’objet d’une édition centralisée par les services de la DGFiP puis d’un envoi par courrier aux usagers.
  • Aux personnes morales de droit public (collectivités…) : il sera déposé sur Chorus Pro après prise en charge du titre correspondant par le comptable assignataire de l’OPL (traitement automatique dans STelA Hélios)

En savoir plus.

 

[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Chorus Portail Pro"][vc_column_text]Chorus Portail Pro est une plateforme d’échanges des factures entre fournisseurs privés et collectivités, mais également d’entités publiques à entités publiques. En 2017, seuls les grands facturiers sont concernés (Orange, Veolia, EDF, SFR…).

En savoir plus.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Full Demat' comptable"][vc_column_text]La « Full demat » comptable, ou dématérialisation totale des documents comptables, désigne le processus d’automatisation de bout en bout des échanges comptables entre le trésorier et l’entité publique. De la génération du fichier PES à la transmission et réception par le trésorier du fichier signé électroniquement.

En savoir plus.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][/vc_accordion][/vc_column][/vc_row]