test partenaires N°1

Post emensos insuperabilis expeditionis eventus languentibus partium animis, quas periculorum varietas fregerat et laborum, nondum tubarum cessante clangore vel milite locato per stationes hibernas, fortunae saevientis procellae tempestates alias rebus infudere communibus per multa illa et dira facinora Caesaris Galli, qui ex squalore imo miseriarum in aetatis adultae primitiis ad principale culmen insperato saltu provectus ultra terminos potestatis delatae procurrens asperitate nimia cuncta foedabat. propinquitate enim regiae stirpis gentilitateque etiam tum Constantini nominis efferebatur in fastus, si plus valuisset, ausurus hostilia in auctorem suae felicitatis, ut videbatur.


test contributions N°1

Post emensos insuperabilis expeditionis eventus languentibus partium animis, quas periculorum varietas fregerat et laborum, nondum tubarum cessante clangore vel milite locato per stationes hibernas, fortunae saevientis procellae tempestates alias rebus infudere communibus per multa illa et dira facinora Caesaris Galli, qui ex squalore imo miseriarum in aetatis adultae primitiis ad principale culmen insperato saltu provectus ultra terminos potestatis delatae procurrens asperitate nimia cuncta foedabat. propinquitate enim regiae stirpis gentilitateque etiam tum Constantini nominis efferebatur in fastus, si plus valuisset, ausurus hostilia in auctorem suae felicitatis, ut videbatur.


Roubion commercialise ses quinze gîtes communaux en ligne

Roubion commercialise ses quinze gîtes communaux en ligne (06)

5 décembre 2016 - sur www.mairieconseils.net -Roubion

Mise en place en 2016 avec l’appui du syndicat intercommunal (Sictiam), opérateur public de services numériques, la réservation en ligne des quinze gîtes communaux de cette petite station de montagne est appréciée des touristes et libère l’office du tourisme de tâches fastidieuses.

logo - DR

© DR

Petite station de montagne de l’arrière-pays niçois, Roubion (113 habitants) dispose d’une quinzaine de gîtes communaux à disposition des vacanciers souhaitant profiter de la nature et de ses 20 pistes de ski.

Les touristes souhaitent un système de réservation 24h/24

Jusqu’à présent, ces chalets et appartements étaient loués par l’office de tourisme communal selon une procédure assez chronophage, et les touristes devaient téléphoner pour effectuer leur réservation. "Beaucoup de gens nous faisaient part des difficultés à joindre l’office de tourisme, qui a des horaires nécessairement limités et un seul agent à temps plein. A l’heure d’internet, les touristes veulent réserver quand...

Lire la suite.


Rendre le numérique accessible à tous les citoyens

A l’occasion de la présentation de la 16ème édition du Baromètre du Numérique commandité par l’Arcep, le Conseil général de l’Economie, et pour la première fois par l’Agence du Numérique, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, a présenté ce matin des indicateurs sur la dématérialisation des services publics (utilisation des services dématérialisés par les citoyens, motifs de non utilisation, attentes vis-à-vis des pouvoirs publics).

sivic1Les résultats du baromètre montrent un écart entre les opportunités suscitées par le numérique et la fracture sociale qu'il crée dans les territoires. L'année 2016 reflète une confiance limitée des français dans le numérique : alors que 87% des citoyens se connectent tous les jours à Internet, seul 37% d'entre eux se sentent "confiants" dans son utilisation, un chiffre en baisse par rapport à 2015. Et si 85% des français disposent d'une connexion internet à domicile, encore 21% de cette tranche de la population ne se sent pas à l'aise pour l'utiliser.

L'utilisation des démarches administratives et fiscales en ligne est en nette progression avec 62% des français utilisateurs de ces services (contre 53% en 2015). Pourtant, plusieurs facteurs freinent l'utilisation d'une part de la population et renforce la fracture sociale. Le baromètre démontre la difficulté pour les personnes non-diplômées ou à bas revenu à effectuer des démarches en ligne.

La sécurisation des données personnelles apparaît également comme un facteur d'inquiétude pour 27% des français.

Dans une société qui se numérise de plus en plus, la nécessité de rendre le numérique accessible à tous les citoyens monte au premier rang des priorités de l'Agence Numérique. Afin de lever les freins identifiés par ce baromètre, l'Agence Numérique met en place le programme "Société Numérique" à travers quatre leviers d'action :

  • Le développement de schémas directeurs des usages et des services numériques, dans la continuité du déploiement des infrastructures très haut débit, permet aux collectivités d'élaborer leur stratégie en matière de développement de nouveaux usages et services numériques sur leurs territoire.
  • Le lancement de la coopérative des acteurs de la médiation numérique qui rassemble les acteurs de la médiation numérique, dispersés géographiquement et issus d'initiatives variées, dans l'objectif de mettre en oeuvre des actions généralisées à l'ensemble du territoire.
  • La mise en oeuvre d'un chèque numérique pour financer la prise en charge partielle ou totale des services de médiation numérique.
  • La création d'un laboratoire d'analyse et de décryptage du numérique pour renforcer l’information et la compréhension des usages numériques et orienter les politiques publiques.

En réponse aux difficultés financières des foyers les plus démunis, la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique inscrit le droit au maintien de la connexion internet, un dispositif encore expérimenté par les départements de Seine-Saint-Denis et de Haute Saône et les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free). Les ménages modestes de ces deux départements, qui ont des difficultés ponctuelles à payer leur facture d'internet pourront désormais demander une aide au Fonds de solidarité logement (FSL). Dans l'attente de sa réponse, ils disposeront d'un droit au maintien de leur connexion.


Déployer un Wifi public "Cigale" sur le territoire avec le SICTIAM

Depuis octobre 2016, le SICTIAM propose à ses adhérents la mise en oeuvre d’un réseau territorial de Wifi public appelé « Cigale ».

Issu d’un partenariat entre le Pôle Numérique et la société Yziact (Drôme, 2014), ce réseau de bornes Wifi se déploie progressivement sur tout le territoire français et dans tous types de lieux publics : entreprises, offices de tourismes, communes… L’intérêt du dispositif consiste à permettre aux touristes, habitants, salariés d’accéder à une connexion internet de façon continue, transparente et homogène.

Simplifier l'accès au Wifi public

L’usager, identifié une première fois, est reconnu et automatiquement connecté partout où les hotspots Cigale sont activés.

La solution, gratuite pour l’utilisateur final, répond aux nouveaux besoins des citoyens de plus en plus mobiles et connectés. L’accueil des touristes est amélioré avec l’installation de bornes en places publiques, dans les médiathèques ou les musées.

Le développement du commerce local est favorisé avec des habitants connectés « comme à la maison » au restaurant, chez le coiffeur, dans les cafés et les professionnels en mobilité bénéficient d’une connexion fluide pendant leurs déplacements.

Une solution simple et rapide pour les collectivités

La mise en oeuvre du Wifi Cigale est facilement accessible pour la collectivité désireuse de déployer ce mode de service public numérique. Il lui suffit de choisir les emplacements et de connecter les bornes à son réseau. Le SICTIAM joue son rôle de conseil et accompagne la collectivité dans ses choix.

Une connexion légale et sécurisée

Tout fournisseur d’accès Wifi à un public est tenu de mettre en place un système d’authentification des utilisateurs. Avec la solution Cigale, le respect de la réglementation et des obligations légales sont garanties par la société Yziact, opérateur de télécommunication déclaré à l’ARCEP. En s’authentifiant sur la plateforme d’administration, la collectivité accède à un portail pour gérer ses bornes. Elle peut par exemple limiter le volume de téléchargement ou d’envoi afin de préserver sa connexion.

Le dispositif Cigale respecte également le principe de neutralité du net qui garantit la non-discrimination des communications des utilisateurs. Cela signifie que, par défaut, aucun contenu ni aucun protocole n’est bloqué, à chaque établissement d’instaurer sa propre politique de filtrage.

Et les données ?

Les collectivités disposent ainsi des statistiques d’utilisation du service : nombre de connexion, volume de données échangées, types de périphériques utilisés, navigateurs et systèmes d’exploitation des utilisateurs, langage des appareils, déplacement des utilisateurs sur le territoire couvert… Ces statistiques pourront être utilisées par les collectivités pour créer un observatoire sur le territoire.

Toutes les données, anonymisées et disponibles en temps réel, sont réutilisables dans des applications, cartographies, visualisation, etc. Elles sont également mises à la disposition de l’ensemble du réseau open data de l’Etat français data.gouv.fr.

Une chartedu réseau Cigale garantit le caractère confidentiel des donnéespersonnelles collectées. Elles ne sont utilisées qu’à des fins d’exploitation du service et pour le respect des obligations légales. Les utilisateurs ne reçoivent aucune publicité et leurs données ne sont jamais revendue à leur insu.

Les bornes Wifi Cigale sont isolées du reste de votre réseau afin d’empêcher quelconque intrusion sur vos ordinateurs ou serveurs. Directement reliées au serveur d’Yziact grâce à un VPN (sorte de « tunnel ») sécurisé, le réseau local et les données du client sont ainsi protégés.

Proposer Cigale à ses citoyens

Le SICTIAM propose la mise en oeuvre du service Cigale à l’ensemble de ses adhérents à un tarif préférentiel (et en synergie avec le déploiement du réseau d’initiative publique dans les Alpes-Maritimes). Il assure le conseil pour l’installation des bornes et le support des utilisateurs administrateurs du réseau.

L’abonnement et les frais d’accès au service s’entendent par borne. Les frais d’accès au service sont réglés une seule fois, et intègrent la participation à la préparation, l’envoi du matériel et la contribution à l’ingénierie de la solution. L’abonnement mensuel intègre l’exploitation et la maintenance du service, ainsi que la prise de responsabilité légale par l’opérateur Yziact.

Tarif pour 3 ans d'engagement

Abonnement mensuel : 14,4€ TTC

Frais d’accès au service : 102€ TTC

Tarif pour 1 an d'engagement

Abonnement mensuel : 16,8€ TTC

Frais d’accès au service : 144€ TTC

Ces tarifs préférentiels sont proposés uniquement aux collectivités et établissements publics adhérents au SICTIAM.

Si vous le souhaitez, le SICTIAM peut réaliser l’étude préalable et l’installation des bornes (pour la partie « réseau ») aux tarifs en vigueur (180€/1/2 journée, 300€/journée), en fonction de la complexité de votre projet.

Deux modèles de bornes sont proposés, toutes deux éligibles à une installation en intérieure ou en extérieure (bornes étanches et résistantes à des températures allant de -30°C à +75°C).


Nice Matin : le pays de Grasse, pionnier départemental de la fibre

Depuis le mois de mai 2016, le plan "Très haut débit 06" est en route. Jusque-là très théorique, le déploiement de la fibre sur l'ensemble du département a débuté hier à Peymeinade.

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Publié par Nice Matin le 21 octobre 2016

Auteur : Vincent Tanguy


Les premiers travaux de déploiement de la fibre optique démarrent à Peymeinade

Le lancement des premiers travaux de déploiement de la fibre optique dans le département des Alpes-Maritimes a été officialisé hier par Monsieur Eric CIOTTI, Président du Conseil Départemental, à Peymeinade, commune membre de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.

Premier coup de pioche d'une longue série jusqu'en 2021...

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Charles-Ange GINESY, Président du SICTIAM et maître d'oeuvre de ce projet d'envergure, a rappelé à cette occasion l'ambition du Département et des collectivités de déployer la fibre optique pour tous les habitants d'ici 5 ans et, ainsi, de devenir un territoire 100% connecté. En effet, ce projet, soutenu par l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Union Européenne dans le cadre du FEDER, permettra à 100 communes du département (soit environ 70% du territoire) et 80 000 habitants de bénéficier d'une connexion Très Haut Débit au meilleur coût.

20161020_163005Le très haut débit sur le Pays de Grasse

18 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, représentée par son Président Jérôme VIAUD, sont concernées par le projet auquel l'intercommunalité investit 3 750 000€ sur 6 ans. Avec cet investissement d'avenir, le Pays de Grasse se positionne comme un vecteur incontournable de l'aménagement numérique [...] dont l'objectif est simple : assurer l'égalité des citoyens dans l'accès aux services de télécommunications.


Le numérique au coeur du plan de relance des Alpes-Maritimes

Eric CIOTTI, le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, a inauguré hier le Plan de relance du département pour l'année 2016/2017. A l'origine de ce projet, la cession de l'Aéroport Nice Côte d'Azur et l'affectation d'une partie des 81,4 millions d'euros obtenus par la vente au financement d'un Plan de relance économique (l'autre partie ayant été affectée au désendettement du Département).

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Ainsi, 40,4 millions d'euros seront consacrés à atteindre quatre grands objectifs visant à l'amélioration de la compétitivité du territoire, tout "en s'appuyant sur une gestion rigoureuse et raisonnée des deniers publics".

Parmi ces quatre grands axes figurent le renforcement de la sécurité et de l'attractivité du territoire. 7 millions d'euros seront consacrés à la relance de l'activité touristique suite aux répercussions des attentats du 14 juillet à Nice, à la protection des élèves dans les collèges et au soutien apporté aux manifestations culturelles et sportives.

La protection de la population et la préservation du territoire figure en seconde position avec 14 millions d'euros dédiés à la gestion des risques naturels (inondations...), au renforcement des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à la sauvegarde de la biodiversité, notamment en milieu marin.

numerique0613 millions d'euros sont réservés aux investissements d'avenir et à l’accompagnement des collectivités dans l'aboutissement de leurs projets innovants. C'est de cet objectif que le numérique constitue une part primordiale. Avec l'accélération du déploiement du Très Haut Débit par le SICTIAM, le Département se fixe comme but ultime de devenir un territoire 100% connecté d'ici 2021. Dans ce cadre, une aide est apportée aux communes pour la réalisation des travaux d'installation de la fibre optique. Des investissements pour les infrastructures routières et l'amélioration du quotidien dans les collèges seront également engagés.

Enfin, le champ de la santé et des solidarités est fixé parmi les priorités. Un soutien sera apporté à l'innovation avec le lancement d'un appel à projets pour la santé, l'enfance et le handicap. L'objectif sera atteint avec l'amélioration de la qualité de vie des seniors et la promotion de l'insertion professionnelle au bénéficiaires du RSA.


La saisine par voie électronique, c'est maintenant !

[vc_row][vc_column width="2/3"][vc_column_text]

A partir du 7 novembre 2016*, les collectivités devront permettre aux usagers de les saisir par voie électronique et rendre effectif ce droit en mettant à disposition des dispositifs électroniques.

[/vc_column_text][vc_custom_heading]Qu'est-ce que la saisine par voie électronique ?[/vc_custom_heading][vc_column_text]

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir un service de l’État ou un de ses établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (SVE). Après l’avis favorable émis par le conseil national d’évaluation des normes, le 8 septembre 2016, le dispositif sera étendu aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics administratifs et aux organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale. Un décret sera par ailleurs pris, permettant d’écarter certaines démarches administratives du champ d’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, essentiellement dans les domaines de l’urbanisme, dans le domaine social, ou encore s’agissant des déclarations d’intention d’aliéner.

[/vc_column_text][vc_raw_html]JTNDaWZyYW1lJTIwaGVpZ2h0JTNEJTIyNDUwcHglMjIlMjBzcmMlM0QlMjJodHRwcyUzQSUyRiUyRnd3dy55b3V0dWJlLmNvbSUyRmVtYmVkJTJGZFJBQmIwZ19BaDAlMjIlMjBmcmFtZWJvcmRlciUzRCUyMjAlMjIlMjBhbGxvd2Z1bGxzY3JlZW4lM0UlM0MlMkZpZnJhbWUlM0U=[/vc_raw_html][vc_custom_heading]Pour quels usagers ?[/vc_custom_heading][vc_column_text]

La saisine par voie électronique est accessible à tous les usagers : particuliers, professionnels, entreprises, associations…

[/vc_column_text][vc_custom_heading]Pour quelles administrations ?[/vc_custom_heading][vc_column_text]Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie électronique. La SVE sera mise en place à partir du 7 novembre 2016 pour les autres autorités administratives, telles que les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale.[/vc_column_text][vc_custom_heading]Pour quels motifs peut-on saisir l'administration par voie électronique ?[/vc_custom_heading][vc_column_text]Après s’être identifié auprès de l’administration, l’usager peut adresser par voie électronique toute demande, déclaration, document ou information à l’administration et/ou répondre à l’administration par cette voie, sans que le service concerné ne puisse lui demander de répéter ou confirmer sa saisine par une autre voie qui ne serait pas dématérialisée.[/vc_column_text][vc_custom_heading]Comment fonctionne la saisine par voie électronique ?[/vc_custom_heading][vc_column_text]Selon le service concerné, l’usager dispose :

  • d’un téléservice ciblé,
  • d’un formulaire,
  • d’une adresse de messagerie correspondant à une « boîte aux lettres » fonctionnelle.

Il est parfois nécessaire d’accompagner la demande de pièces justificatives numérisées.

Suite à l’envoi, un accusé de réception électronique est adressé à l’usager. Il assure de l’envoi et sert à calculer les délais de formation d’une éventuelle décision implicite. Il est composé de la date de réception de l’envoi électronique et de l’adresse postale (le cas échéant l’adresse électronique), ainsi que du numéro de téléphone de la collectivité.

Dans le cas où la demande de l’usager est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou d’acceptation, la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée est précisée.

Dans le cas où la demande de l’usager est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet, les délais et les voies de recours à l’encontre de la décision sont également indiqués.

Si la délivrance de l’accusé de réception n’est pas instantanée, un accusé d’enregistrement électronique, qui acte la date de réception de l’envoi, est adressé à l’usager dans le délai d’un jour ouvré à compter de la réception. L’accusé de réception est ensuite envoyé, par l’administration compétente, dans un délai de 7 jours à compter de l’enregistrement de l’envoi.

L’accusé de réception et d’enregistrement sont envoyés à l’adresse électronique utilisée par l’usager pour effectuer son envoi.[/vc_column_text][vc_single_image media="12238" media_width_percent="100" alignment="center"][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_column_text]

Mettre en place la SVE dans votre collectivité

Le SICTIAM propose différentes solutions pour la mise en place de la saisine par voie électronique. Faites une demande pour la mettre en place dans votre collectivité avant le 7 novembre.[/vc_column_text][vc_button button_color="accent" link="url:http%3A%2F%2Fsictiam2017.dev.sictiam.fr%2Fsaisine-par-voie-electronique-sve%2F|||"]Je veux la SVE[/vc_button][vc_icon title="Texte de référence"]

Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

* Décret étendant la mesure aux collectivités territoriales en cours de validation auprès du Conseil d’Etat

* Décret relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale, en cours de validation auprès du Conseil d’Etat

[/vc_icon][/vc_column][/vc_row]


Tuto : Valider les fiches structures et récupérer une facture électronique sur le portail Chorus Pro

L'AIFE, la Direction Générale des Finances Publiques et le SICTIAM mettent à disposition des collectivités territoriales des tutoriels vidéos pour les aider à valider leurs fiches structures et à récupérer leurs factures électroniques sur le portail Chorus Pro.

Pour les utilisateurs de la plateforme de dématérialisation du SICTIAM, nos équipes avaient également publié pour vous une vidéo d'aide pour déposer et signer automatiquement des flux PES avec STELA (tiers de télétransmission) et SESILE (parapheur électronique).