Atlas régional de l’occupation des sols en France

1024px-perthes-carte-occupation_des_sols-impr-svgLe commissariat général au développement durable publie un atlas régional de l'occupation des sols. 

Pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, cet atlas illustre, par des cartes, graphiques et tableaux, l’occupation des sols en 2012 : artificialisation, terres agricoles, milieux naturels, forêts, etc.

Produit par le service de l’observation et des statistiques, cette photographie complète de l’occupation des sols présente les données géographiques paneuropéennes du programme Copernicus (piloté par l’Agence européenne pour l’environnement) : CORINE Land Cover et les couches « haute résolution ».

Télécharger l'Atlas régional de l'occupation des sols.


La Gazette des communes : Le géoportail de l’urbanisme monte en puissance

GeopU-SNIG-247x165Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013, le géoportail de l'urbanisme rentre dans sa phase opérationnelle. Destiné à accueillir l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités françaises d'ici le 1er janvier 2020, il est consultable depuis la mi-octobre.

A compter du 1er janvier 2016, toutes les communes et intercommunalités doivent rendre disponibles sur leur site Internet leurs documents d’urbanisme opposables.  Elles ne sont en revanche plus obligées de répondre aux demandes en envoyant des documents papier, ce qui devrait permettre une économie de 8 millions d’euros en crédits de fonctionnement à compter de 2017, selon le rapport de la Commission d’évaluation des normes.

Vers des formats standardisés

Pour le moment le standard technique reste libre – il s’agit de PDF dans 95% des cas- mais l’échéance de 2020 approche à grands pas, date à laquelle les documents d’urbanisme et l’ensemble des servitudes d’utilité publique devront être disponibles en format standardisé européen dit standard « CNIG ». Si elles entament une révision ou une élaboration de leur document, elles doivent en revanche numériser...

Lire la suite sur la gazette des communes

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


La loi NOTRe conforte les plateformes d'information géographique

satellite-photo-599494_1280Un amendement à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), proposé et adopté le 30 juin 2015 à l’Assemblée Nationale, conforte la compétence d'information géographique des régions.

L’échelon régional est reconnu comme étant pertinent par l’ensemble des acteurs institutionnels pour assurer une mutualisation et une redistribution efficace de l’information géographique. L’amendement, proposé et adopté le 30 juin 2015, conforte les Régions dans ce rôle de coordination et d’organisation en matière d’information géographique, il cherche à faire des plateformes de services numériques géographiques des relais efficients pour réussir le défi considérable, exigeant et exigé d’une description très détaillée du territoire.

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Consulter le texte de l’amendement adopté sur cnig.gouv.fr

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Prévention des endommagements de réseaux : le protocole « PCRS » est signé

Le 24 juin 2015, au Palais du Luxembourg, un accord historique a été signé  sur le partage d'un fond de plan entre les exploitants de réseaux et les collectivités. Sous l’égide du sénateur Roland COURTEAU, Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique, un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) a été acté, un pas essentiel en matière de sécurité à proximité des réseaux.

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Signature du protocole d’accord du PCRS au Senat © CNIG

Pour la prévention des endommagements de réseaux

Ce protocole s’inscrit dans le cadre de la mise en place du volet cartographique du plan de prévention des endommagements de réseaux lors de travaux.  L’objectif du volet cartographique de cette réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Échéances réglementaires

Les exploitants des réseaux, comme les collectivités territoriales, pour respecter les échéances réglementaires fixées, vont devoir adapter leurs outils cartographiques pour faire face à une double gestion : celle de l'amélioration du stock cartographique existant d’une part, et d’autre part celle de la qualité du flux issu des travaux neufs qu’ils doivent impérativement géoréférencer en classe A.

Rôles et responsabilités des acteurs locaux et nationaux

La constitution et la maintenance du PCRS relève de la responsabilité de l’autorité publique locale compétente, à l’échelon le plus approprié, par exemple celui de la métropole, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du département ou de la région, dans le cadre d’une mutualisation entre les exploitants de réseaux et les collectivités. Par ailleurs, considérant les impacts d’une telle démarche, les signataires jugent nécessaire la mise en place d’une gouvernance au niveau national.

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Consulter le texte complet du protocole

Si vous pensez que la lettre d’information du CNIG est susceptible d’intéresser des professionnels de votre connaissance, recommandez la. Chacun peut s’abonner ici : http://cnig.gouv.fr/

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Loi ALUR et visualisation 3D

Personnes présentes :

  • Jean-Paul DUHET - Adjoint au Maire de Belvédèreplu
  • Lionel PANIZZI - Mairie de Belvédère
  • Mireille GAIERO - Mairie de Saint Raphael
  • Vincent HALIN - Mairie de Saint Raphael
  • Jean-Marie EMERIC - Conseiller municipal de Saint Etienne de Tinée
  • Dominique CESARINI - Adjoint au Maire de Sospel
  • Nathalie CARTIER - Mairie de Sospel
  • Claire CHARBONNIER - Mairie de Sospel

La loi ALUR : les grands principes

Date de publication au Journal officiel : 26 mars 2014

Objectifs globaux :

  • Moderniser l'urbanisme pour la transition écologique des territoires
  • Augmenter de 500 000 logements le parc immobilier français

Objectifs urbanistiques principaux :

  • Moderniser et harmoniser les documents d'urbanisme,
  • Lutter contre l'étalement urbain (comme SRU), par densification du tissu urbain existant afin de préserver les espaces naturels et agricoles
  • Favoriser les PLU

Les impacts de la loi sur les documents d'urbanisme

Les POS non transformés en PLU au 1er janvier 2016 deviennent caducs entraînant l'application seul du RNU sur le territoire concerné

On notera que :

  • Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de trois ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure.
  • Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. Après cette date, si le PLU n’est pas approuvé, le POS devient caduc et le RNU s’applique.
  • Ces dispositions transitoires ne concernent pas les POS engagés dans une procédure de modification ou de mise en compatibilité avant le 31 décembre 2015. Ces POS seront donc également caducs à compter du 1er janvier 2016.
  • Majoration du délai si un PLUI est en cours de création.

A compter du 1er janvier 2017, toutes les communes non couvertes par un ScoT intégrant les dispositions du grenelle II, seront soumises au RNU.

Mise en cohérence du PLU et du ScoT obligatoire au 1er juillet 2015.

[themify_box ]A savoir : Dans les régions PACA et Île-de-France on dénombre encore 50% des communes qui sont sous un POS à l'heure actuelle.[/themify_box]

Les impacts de la loi sur la constructibilité

Suppression des COS et des tailles minimales de parcelles

Ces suppressions ont pour but de favoriser la densification du tissu urbain et la mixité sociale. Ce principe est abandonné au profit d’autres règles fixées par le zonage du PLU, telles que :

  • l’emprise au sol,
  • la hauteur des bâtiments : les gabarits sont ainsi imposés par le PLU
  • l’implantation de constructions par rapport aux limites séparatives,
  • l'imperméabilisation des sols (article 13 de la loi ALUR).

Avenir des zones AU

  • Les zones AU après 9 ans sans ouverture ou acquisition significative, repassent en zones A ou N.
  • Dans tous les cas leurs ouvertures ou leurs maintient doit être justifiées par le PLU et le ScoT suite a une analyse des capacités de densification des zones urbanisées.

Impossibilité de créer des nouvelles zone 2AU si pas de ScoT.

Présentation des outils 3D en développement

Le Projet e-PLU, lancé en 2012, est porté par Quelleville et l’IGN. Il a pour objectif de proposer un outil de visualisation 3D des PLU (MNT drapé et bâtiments existants) afin d’estimer les droits à bâtir en fonction de critères morphologiques et urbains édictés par la loi ALUR.

Le système est basé sur un algorithme mathématique combinant les nouvelles règles imposées par la loi ALUR. Il offre plusieurs possibilités :

  • En mode automatique, l’utilisateur peut choisir une ou plusieurs parcelles cadastrales comprises dans des zones U ou AU et lancer la simulation. L’algorithme calcule alors la taille maximale (volume, emprise au sol, hauteur, etc.) des bâtiments pouvant être construits sur cette (ces) parcelle(s) en tenant compte des règles de la loi ALUR, ainsi que le nombre de logements potentiels.

Le logiciel propose également une estimation des coûts de construction liés ainsi que les revenus générés pour la commune (différents paramètres peuvent être pris en compte : % de logements sociaux, prix au m², etc.).

  • Sélectionner un quartier, ou une zone U ou AU entière, lancer la simulation automatique et observer les potentialités maximales d’urbanisation.
  • En mode manuel, l’utilisateur peut créer un bâtiment de forme simple (cube ou pavé) sur une parcelle et le logiciel lui indiquera si son projet répond ou non aux exigences de la loi ALUR, et pour quelles raisons.
  • Intégrer directement les modèles 3D des promoteurs pour vérifier qu’ils répondent aux normes.

Avantages :

  • Visualiser en 3D des informations jusque-là reléguées aux plans papiers en 2D.
  • Imaginer un type de construction sur un lieu bien précis visant à ne pas dénaturer l’environnement
  • Bon outil de communication visuelle à destination des élus et de leurs administrés.
  • Prospectives à échelle variable. Prospective à l’échelle de la ville, du quartier ou d’un projet.

Inconvénients :

  • Forme des bâtiments peu poussée.
  • Difficulté de tracé du nouveau bâtiment, idée de bibliothèque d’ouvrage bien accueillit
  • Intégration des données cadastrales, PLU, équipements au cas par cas.

Limites :

  • Quelle valeur donner aux estimations financières ?
  • Nécessité d’intégrer d’autres données pour rendre le produit attrayant pour les communes : voiries, stationnement et réseaux en présence, gestion des déchets et des eaux usées, capacité des voiries.

[themify_box ]A savoir : Volonté de centraliser les PLU et PLUI  au niveau national (type GeoPortail)[/themify_box]

Retour des collectivités

Saint Raphael :

- Possède un PLU qui est actuellement en révision en élaboration de SCOT depuis 2009.

- Interrogation sur les conséquences de la mise en application de la loi ALUR :

  • Protection de certaines zones résidentielles suite à la suppression des surfaces minimales de division et du COS,
  • Pertes du statut de ZAC puisque les cahiers de charges ne sont pas toujours existants
  • Conservation des zones à urbaniser avec la nouvelle loi

 Saint Etienne de Tinée :

- Possède un PLU depuis 2007.

- Interrogation sur les conséquences de la mise en application de la loi ALUR :

  • Conséquence sur la densification de l’urbanisation a Auron,
  • Pertes du statut de ZAC
  • Volonté de conservation de zone 2AU
  • Cohérence entre la loi ALUR et la loi Montagne

Belvédère :

  • Possède une carte communale
  • Intégré dans le PLUI de NCA vu comme un atout

Volonté de développement du bourg et des hameaux, beaucoup de restrictions d’urbanisation dues a la déclivité des terrains, leur présence dans la zone d’adhésion du PNNM et l’ensemble des risques naturels.

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Liens utiles

Généralité sur la loi ALUR : http://www.territoires.gouv.fr/amenagement-et-urbanisme-durables

Les POS dans la loi ALUR : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_caducite_du_pos_mars_2014_vfinale.pdf

DREAL : Exemple de mise en conformité d’un SCoT avec le Grenelle II : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche01_cle25eb6a.pdf

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Une Base Adresse Nationale collaborative est en ligne

street-692197_640Avec la publication d'un communiqué de presse le 15 avril 2015, le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, la Poste, le site Open Street Map et l'Institut de l'Information Géographique et Forestière (IGN) ont officialisé la mise en ligne de la base adresses nationale.

 

[themify_quote]Le 15 avril, en présence de Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, a été officialisée la création de la première Base Adresse Nationale (BAN) collaborative française gratuite.[/themify_quote]

La BAN consiste à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français (25 millions d’adresses) des coordonnées géographiques. Elle ne contient aucune donnée nominative. Elle a été notamment constituée à partir des bases adresses de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP, puis enrichie par les données produites par les administrations et sera nourrie par les contributions citoyennes.

Sur adresse.data.gouv.fr, les communes, entreprises et citoyens peuvent contribuer et utiliser gratuitement cette base sur le principe de la collaboration (partager, améliorer et réutiliser l’adresse, un bien commun).

 

Lire la suite du communiqué

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