Atlas régional de l’occupation des sols en France

1024px-perthes-carte-occupation_des_sols-impr-svgLe commissariat général au développement durable publie un atlas régional de l'occupation des sols. 

Pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, cet atlas illustre, par des cartes, graphiques et tableaux, l’occupation des sols en 2012 : artificialisation, terres agricoles, milieux naturels, forêts, etc.

Produit par le service de l’observation et des statistiques, cette photographie complète de l’occupation des sols présente les données géographiques paneuropéennes du programme Copernicus (piloté par l’Agence européenne pour l’environnement) : CORINE Land Cover et les couches « haute résolution ».

Télécharger l'Atlas régional de l'occupation des sols.


Les drones : quels usages pour les collectivités territoriales ?

8725078749_00627cd860_oLe drone, cette machine volante télécommandée qui ressemble à un jouet, s'utilise désormais et depuis quelques temps déjà dans le cadre professionnel. Le SICTIAM, dans sa mission de veille technologique, a lancé depuis  2014 une expérimentation de drones pour les collectivités territoriales. Un premier projet s'est concrétisé pour l'aménagement du territoire de la commune du Bar-sur-Loup (06) sur laquelle une falaise menace de s'effondrer en bord de route. L'objectif, à terme, et si d'autres besoins émergent dans les territoires, est de proposer un service mutualisé aux adhérents du SICTIAM.

Des données géospatiales sont acquises par le vol de deux drones au-dessus de la falaise puis automatiquement traitées pour la modélisation d'une maquette numérique en 3 dimensions. L'orthophotographie (le même type de photos utilisées par Google Earth) réalisée permet d'analyser le paysage et d'anticiper les risques sans mise en danger du personnel technique. Cette opération s'est réalisée en une demi-journée pour un coût total de 5844€ (prise de vue, traitement des images et montage d'un film).

Si cette opération de gestion des risques est un exemple d'usage du drone dans le domaine public, il en existe une multitude d'autres. Les drones peuvent être exploités par les collectivités territoriales dans les domaines de l'urbanisme pour les relevés topographiques et les grands projets urbains, pour la gestion des risques et la veille environnementale. Les drones offrent également de très belles prestations aux domaines du tourisme, de la communication et de l'événementiel dont les images époustouflantes transforment les traditionnelles vidéos promotionnelles, reportages ou autres films cinématographiques.


Nice Matin : Vol au-dessus de la Sarrée

C'est une première ! Et vous l'aurez peut-être aperçu, si, hier vous avez levé les yeux au ciel ! Pendant toute la matinée, un drone a survolé le plateau de la Sarrée et le village du Bar-sur-Loup.

: LOC GRASSE : GRA-S1

Publié dans Nice Matin, édition du Pays Grassois le 20 septembre 2016

Auteur : Lily Sèbe


Des drones pour la viticulture

8725078749_00627cd860_oLa start-up avignonaise Air Pixel a développé un dispositif technique pour la viticulture grâce auquel un drone peut mesurer parcelle par parcelle l'état d'hydratation des pieds de vignes. Un gain de temps considérable apporté par cette technologie aux viticulteurs qui ne peuvent agir que pied par pied. La machine fonctionne grâce à un capteur infrarouges qui détecte "la signature spectrale de la végétation", c'est-à-dire l'état sanitaire de la plante (teneur en eau et en chlorophylle).

Lire la news sur www.laprovence.com


Réglementation DT-DICT : un site collaboratif pour les territoriaux par les territoriaux !

site-474811_1920Erwan LEMARCHAND, Directeur Energie de la Métropole européenne de Lille vient de mettre en ligne un site web pour aider les élus et agents techniciens des collectivités à mettre en oeuvre la nouvelle réglementation sur les déclarations de travaux et les déclarations d'intention de commencement de travaux (DT-DICT). Le site propose un suivi de l'actualité sur le sujet, des documents de formation adaptés et des outils pour la rédaction des pièces contractuelles. Les utilisateurs du site sont invités à déposer leurs contributions pour faciliter les échanges et la compréhension de cette nouvelle réglementation.

Lire la news sur www.lagazettedescommunes.com et sur www.maire-info.com

Consulter le site dtdict-actu


Air space drone sécurise le vol des drones

8725078749_00627cd860_oLa start-up Air space drone, hébergée sur le campus Charpak à Gardanne propose une solution aux failles de sécurité que peuvent présenter les drones en vol. Leur traçabilité et leur identification figurent parmi les objectifs que s'est fixée la société, mais la valeur qu'elle apporte se trouve dans la possibilité d'éviter les collisions.

Lire la news sur www.laprovence.com


La Gazette des communes : Le géoportail de l’urbanisme monte en puissance

GeopU-SNIG-247x165Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013, le géoportail de l'urbanisme rentre dans sa phase opérationnelle. Destiné à accueillir l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités françaises d'ici le 1er janvier 2020, il est consultable depuis la mi-octobre.

A compter du 1er janvier 2016, toutes les communes et intercommunalités doivent rendre disponibles sur leur site Internet leurs documents d’urbanisme opposables.  Elles ne sont en revanche plus obligées de répondre aux demandes en envoyant des documents papier, ce qui devrait permettre une économie de 8 millions d’euros en crédits de fonctionnement à compter de 2017, selon le rapport de la Commission d’évaluation des normes.

Vers des formats standardisés

Pour le moment le standard technique reste libre – il s’agit de PDF dans 95% des cas- mais l’échéance de 2020 approche à grands pas, date à laquelle les documents d’urbanisme et l’ensemble des servitudes d’utilité publique devront être disponibles en format standardisé européen dit standard « CNIG ». Si elles entament une révision ou une élaboration de leur document, elles doivent en revanche numériser...

Lire la suite sur la gazette des communes

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


La redevance d’occupation du domaine public (RODP)

La redevance d’occupation du domaine public (RODP) : comment l’appliquer aux opérateurs de réseaux de télécommunications ?

La RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) résulte de l’autorisation conférée à un tiers d’occuper une partie du domaine public en vue de l’exploiter.

Telecommunications

Sont redevables les opérateurs gestionnaires de réseaux ouverts au public dûment autorisés par la collectivité à occuper le domaine public.

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunications utilisent largement le domaine public communal routier, aérien, souterrain... En contrepartie, ils doivent s'acquitter de cette redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Ce décret (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a indiqué les montants « plafond » des redevances.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non-routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder les plafonds fixés par le décret.

Les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile...) sont exclues du champ d’application de ce texte, et le montant des redevances n’est pas plafonné.

Enfin, la RODP est payable d’avance annuellement, son montant étant revalorisé chaque année, au 1er janvier avec une rétroactivité de 5 ans (4 ans + l’année en cours).

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Le calcul de la taxe requiert la connaissance de la longueur des réseaux existants sur la commune.

Celle-ci doit être communiquée par les différents opérateurs de télécommunications propriétaires des réseaux.

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Dans le cadre de sa mission pour l’Aménagement Numérique du Territoire des Alpes-Maritimes, le SICTIAM se positionne comme l’interlocuteur principal entre les communes ou EPCI compétents en matière de voirie, et les opérateurs.

Le SICTIAM dispose, en effet, de la cartographie de l’ensemble des réseaux du Département, et, devant la complexité et la technicité de la démarche, se propose d’accompagner ses adhérents. Une première réunion d’information sur les modalités de mise en œuvre de la RODP a eu lieu le 22 juillet avec certaines communes et EPCI du département des Alpes-Maritimes afin de tester le dispositif proposé

 

Pour aller plus loin,

Contacter l’équipe Aménagement Numérique du SICTIAM au 04 92 96 80 80 ou à l’adresse contact@numerique06.fr.

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La loi NOTRe conforte les plateformes d'information géographique

satellite-photo-599494_1280Un amendement à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), proposé et adopté le 30 juin 2015 à l’Assemblée Nationale, conforte la compétence d'information géographique des régions.

L’échelon régional est reconnu comme étant pertinent par l’ensemble des acteurs institutionnels pour assurer une mutualisation et une redistribution efficace de l’information géographique. L’amendement, proposé et adopté le 30 juin 2015, conforte les Régions dans ce rôle de coordination et d’organisation en matière d’information géographique, il cherche à faire des plateformes de services numériques géographiques des relais efficients pour réussir le défi considérable, exigeant et exigé d’une description très détaillée du territoire.

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Consulter le texte de l’amendement adopté sur cnig.gouv.fr

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Loi ALUR et visualisation 3D

Personnes présentes :

  • Jean-Paul DUHET - Adjoint au Maire de Belvédèreplu
  • Lionel PANIZZI - Mairie de Belvédère
  • Mireille GAIERO - Mairie de Saint Raphael
  • Vincent HALIN - Mairie de Saint Raphael
  • Jean-Marie EMERIC - Conseiller municipal de Saint Etienne de Tinée
  • Dominique CESARINI - Adjoint au Maire de Sospel
  • Nathalie CARTIER - Mairie de Sospel
  • Claire CHARBONNIER - Mairie de Sospel

La loi ALUR : les grands principes

Date de publication au Journal officiel : 26 mars 2014

Objectifs globaux :

  • Moderniser l'urbanisme pour la transition écologique des territoires
  • Augmenter de 500 000 logements le parc immobilier français

Objectifs urbanistiques principaux :

  • Moderniser et harmoniser les documents d'urbanisme,
  • Lutter contre l'étalement urbain (comme SRU), par densification du tissu urbain existant afin de préserver les espaces naturels et agricoles
  • Favoriser les PLU

Les impacts de la loi sur les documents d'urbanisme

Les POS non transformés en PLU au 1er janvier 2016 deviennent caducs entraînant l'application seul du RNU sur le territoire concerné

On notera que :

  • Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de trois ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure.
  • Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. Après cette date, si le PLU n’est pas approuvé, le POS devient caduc et le RNU s’applique.
  • Ces dispositions transitoires ne concernent pas les POS engagés dans une procédure de modification ou de mise en compatibilité avant le 31 décembre 2015. Ces POS seront donc également caducs à compter du 1er janvier 2016.
  • Majoration du délai si un PLUI est en cours de création.

A compter du 1er janvier 2017, toutes les communes non couvertes par un ScoT intégrant les dispositions du grenelle II, seront soumises au RNU.

Mise en cohérence du PLU et du ScoT obligatoire au 1er juillet 2015.

[themify_box ]A savoir : Dans les régions PACA et Île-de-France on dénombre encore 50% des communes qui sont sous un POS à l'heure actuelle.[/themify_box]

Les impacts de la loi sur la constructibilité

Suppression des COS et des tailles minimales de parcelles

Ces suppressions ont pour but de favoriser la densification du tissu urbain et la mixité sociale. Ce principe est abandonné au profit d’autres règles fixées par le zonage du PLU, telles que :

  • l’emprise au sol,
  • la hauteur des bâtiments : les gabarits sont ainsi imposés par le PLU
  • l’implantation de constructions par rapport aux limites séparatives,
  • l'imperméabilisation des sols (article 13 de la loi ALUR).

Avenir des zones AU

  • Les zones AU après 9 ans sans ouverture ou acquisition significative, repassent en zones A ou N.
  • Dans tous les cas leurs ouvertures ou leurs maintient doit être justifiées par le PLU et le ScoT suite a une analyse des capacités de densification des zones urbanisées.

Impossibilité de créer des nouvelles zone 2AU si pas de ScoT.

Présentation des outils 3D en développement

Le Projet e-PLU, lancé en 2012, est porté par Quelleville et l’IGN. Il a pour objectif de proposer un outil de visualisation 3D des PLU (MNT drapé et bâtiments existants) afin d’estimer les droits à bâtir en fonction de critères morphologiques et urbains édictés par la loi ALUR.

Le système est basé sur un algorithme mathématique combinant les nouvelles règles imposées par la loi ALUR. Il offre plusieurs possibilités :

  • En mode automatique, l’utilisateur peut choisir une ou plusieurs parcelles cadastrales comprises dans des zones U ou AU et lancer la simulation. L’algorithme calcule alors la taille maximale (volume, emprise au sol, hauteur, etc.) des bâtiments pouvant être construits sur cette (ces) parcelle(s) en tenant compte des règles de la loi ALUR, ainsi que le nombre de logements potentiels.

Le logiciel propose également une estimation des coûts de construction liés ainsi que les revenus générés pour la commune (différents paramètres peuvent être pris en compte : % de logements sociaux, prix au m², etc.).

  • Sélectionner un quartier, ou une zone U ou AU entière, lancer la simulation automatique et observer les potentialités maximales d’urbanisation.
  • En mode manuel, l’utilisateur peut créer un bâtiment de forme simple (cube ou pavé) sur une parcelle et le logiciel lui indiquera si son projet répond ou non aux exigences de la loi ALUR, et pour quelles raisons.
  • Intégrer directement les modèles 3D des promoteurs pour vérifier qu’ils répondent aux normes.

Avantages :

  • Visualiser en 3D des informations jusque-là reléguées aux plans papiers en 2D.
  • Imaginer un type de construction sur un lieu bien précis visant à ne pas dénaturer l’environnement
  • Bon outil de communication visuelle à destination des élus et de leurs administrés.
  • Prospectives à échelle variable. Prospective à l’échelle de la ville, du quartier ou d’un projet.

Inconvénients :

  • Forme des bâtiments peu poussée.
  • Difficulté de tracé du nouveau bâtiment, idée de bibliothèque d’ouvrage bien accueillit
  • Intégration des données cadastrales, PLU, équipements au cas par cas.

Limites :

  • Quelle valeur donner aux estimations financières ?
  • Nécessité d’intégrer d’autres données pour rendre le produit attrayant pour les communes : voiries, stationnement et réseaux en présence, gestion des déchets et des eaux usées, capacité des voiries.

[themify_box ]A savoir : Volonté de centraliser les PLU et PLUI  au niveau national (type GeoPortail)[/themify_box]

Retour des collectivités

Saint Raphael :

- Possède un PLU qui est actuellement en révision en élaboration de SCOT depuis 2009.

- Interrogation sur les conséquences de la mise en application de la loi ALUR :

  • Protection de certaines zones résidentielles suite à la suppression des surfaces minimales de division et du COS,
  • Pertes du statut de ZAC puisque les cahiers de charges ne sont pas toujours existants
  • Conservation des zones à urbaniser avec la nouvelle loi

 Saint Etienne de Tinée :

- Possède un PLU depuis 2007.

- Interrogation sur les conséquences de la mise en application de la loi ALUR :

  • Conséquence sur la densification de l’urbanisation a Auron,
  • Pertes du statut de ZAC
  • Volonté de conservation de zone 2AU
  • Cohérence entre la loi ALUR et la loi Montagne

Belvédère :

  • Possède une carte communale
  • Intégré dans le PLUI de NCA vu comme un atout

Volonté de développement du bourg et des hameaux, beaucoup de restrictions d’urbanisation dues a la déclivité des terrains, leur présence dans la zone d’adhésion du PNNM et l’ensemble des risques naturels.

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Liens utiles

Généralité sur la loi ALUR : http://www.territoires.gouv.fr/amenagement-et-urbanisme-durables

Les POS dans la loi ALUR : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_caducite_du_pos_mars_2014_vfinale.pdf

DREAL : Exemple de mise en conformité d’un SCoT avec le Grenelle II : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche01_cle25eb6a.pdf

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