opentrustVous souhaitez effectuer une commande de certificat ? Rien de plus simple ! Le SICTIAM propose un formulaire en ligne dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures.

Il vous suffit de renseigner les champs, de joindre les documents justificatifs nécessaires et de valider votre demande.

Pour une commande simple (un à trois certificats), veuillez utiliser le formulaire « Demande de certificat simple ».

Dans le cas d’une commande importante (supérieure ou égale à quatre), nous vous conseillons de nommer un mandataire et d’utiliser le formulaire « Demande de certificat via un mandataire ». L’avantage de nommer un mandataire est double :

  • il valide les dossiers porteurs (détenteurs des certificats) en lieu et place du représentant légal
  • il est autorisé à récupérer l’ensemble des certificats des porteurs
* Champs obligatoires

Motif de la demande *
Première commandeRenouvellementCertificat bloqué, perdu ou volé

Type d'usage du certificat (plusieurs choix possibles) *
Transmission des actes au contrôle de légalité (STELA Actes)Signature électronique (SESILE)SYLAéAutre

Structure administrative

Nom de la collectivité *

N° SIREN *



Représentant légal

Maire, Président ou élu/directeur ayant délégation de signature

Nom *

Prénom *

e-mail *

Numéro de téléphone (mobile ou fixe) *

Pièce à joindre : délibération *
Election du Maire/Président ou délégation de signature



Porteur 1 (obligatoire)

Détenteur du certificat

Nom *

Prénom *

Fonction *

e-mail *
Si le porteur n'est pas le représentant légal, indiquez une adresse mail différente du représentant légal

Numéro de téléphone (mobile ou fixe) *

Type de pièce d'identité (valide) : passeport / carte d'identité *

N° de la pièce d'identité *

Pièce à joindre : pièce d'identité
Recto-verso pour les CNI

*



Porteur 2 (facultatif)

Si vous souhaitez commander plusieurs certificats pour une seule collectivité.

Nom

Prénom

Fonction

e-mail
Si le porteur n'est pas le représentant légal, indiquez une adresse mail différente du représentant légal

Numéro de téléphone (mobile ou fixe)

Type de pièce d'identité (valide) : passeport / carte d'identité

N° de la pièce d'identité *

Pièce à joindre : pièce d'identité
Recto-verso pour les CNI




Porteur 3 (facultatif)

Si vous souhaitez commander plusieurs certificats pour une seule collectivité.

Nom

Prénom

Fonction>

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Numéro de téléphone (mobile ou fixe)

Type de pièce d'identité (valide) : passeport / carte d'identité

N° de la pièce d'identité *

Pièce à joindre : pièce d'identité
Recto-verso pour les CNI




Adresse postale pour la réception du code PIN sous pli sécurisé

Par défaut, l'adresse de la collectivité

Rue *

Code postal *

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Contact pour le suivi du dossier

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements.

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Représentant légal

Maire, Président ou élu/directeur ayant délégation de signature

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Prénom *

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Numéro de téléphone (mobile ou fixe) *

Pièce à joindre : délibération *
Election du Maire/Président ou délégation de signature



Mandataire

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Prénom *

Fonction*

Mail *

Téléphone *


Type de pièce d'identité (valide) : passeport / carte d'identité *

N° de la pièce d'identité *

Pièce à joindre : pièce d'identité
Recto-verso pour les CNI

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Porteur 1 (obligatoire)

Détenteur du certificat

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Porteur 2 (facultatif)

Si vous souhaitez commander plusieurs certificats pour une seule collectivité.

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Pièce à joindre : pièce d'identité
Recto-verso pour les CNI




Porteur 3 (facultatif)

Si vous souhaitez commander plusieurs certificats pour une seule collectivité.

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